Politiques de réclamation | Store Vertical - ExpoWin

Politiques de réclamation

I. Dispositions générales et délimitation des termes

Ce règlement fut adapté  selon la loi : 40/1964 Sb., Code Civil, n°513/1991 Sb. et n°  634/1992 Sb., Code de Protection de consommateur selon les modifications postérieurs (successivement "La Loi")  et il se réfère uniquement à la marchandise de consommation  (successivement  "la Marchandise " sur laquelle peuvent être appliqués les droits de l´Acheteur   pendant le délai de garantie (successivement "la réclamation ")

Fournisseur

ExpoWin, société à responsabilité limitée,  domiciliée 738 Bartošova, Holešov 769 01, IČ 29240344, est une entreprise qui agit en concluant et réalisant le contrat en cadre de son activité commercial ou d´autre. C´est une entreprise qui fournit directement ou avec un intermédiaire l´Acheteur avec la marchandise ou services

Client

de notre e-shop est l´Acheteur. Selon la loi valide il faut distinguer l´Acheteur qui conclue le contrat en cadre de son activité commercial et l´Acheteur usager. La garantie commence au moment de prise en charge de la Marchandise par l´Acheteur. La garantie est prolongée en 36 mois avec des exceptions spécifiées par la Loi.

Certificat de Garantie

Grâce au certificat de garantie en forme écrite vous pouvez être sûr de votre achat. Pour les achats effectués via e-shop vous recevrez une facture et un bordereau de livraison au lieu du certificat de garantie, ces-ci font partie d´une livraison

L´Acheteur a le droit de réclamation dans les cas suivants:

• Un défaut réparable; droit de réparation gratuite et rapide, droit d´un remplacement de la Marchandise défectueuse ou d´une partie défectueuse (si cela n´est pas hors de proportion avec la commande). Au cas où tout cela n´est pas possible, l´acheteur possède du droit de la remise adéquate ou bien il peut résilier le contrat de vente
• Un défaut irréparable qui empêche le propre usage de la Marchandise; droit de remplacement de la Marchandise défectueuse, ou le droit de résilier le contrat de vente.
• Un défaut réparable survenant en plus grande nombre ou à la plusieurs reprises qui empêche le propre usage de la Marchandise, le droit de remplacement de la Marchandise défectueuse ou le droit de résilier le contrat de vente
• Autres défauts irréparable, si l´acheteur ne demande aucun remplacement, il possède du droit de la remise adéquate ou il peut résilier le contrat de vente

II. Responsabilité pour la marchandise et les défauts possibles

Le fournisseur s´engage à fournir l´acheteur des Marchandises correspondantes sa Commande ferme, c.-à-d.  en qualité, type, quantité et temps appropriés. Le fournisseur possède des marchandises jusqu´au moment de sa remise au distributeur. Après ce moment c´est le député de distributeur qui est responsable pour la marchandise ; et celui-ci est obligé d´assurer la livraison de la marchandise  intacte et indemne à l´Acheteur dans le délai convenu.
Au moment de livraison à l´Acheter et de signature des documents étant liées à la livraison, c´est l´Acheteur qui devient responsable pour les Marchandises. La garantie ne regarde pas une détérioration causée par l´usage habitude et normale. Aussi  la garantie ne regarde pas les défauts causés par une mauvaise utilisation de la marchandise. La garanti ne peut pas être appliqué dans les cas suivants:

• La marchandise a été abîmée pendant le transport. Dans ce cas l´acheteur est obligé de se fait confirmer par le distributeur dans le bordereau de livraison un avis du endommagement  et poursuivre la réclamation avec celui-ci.
• S´il s´agit d´une manipulation, usage ou montage incompétentes
• La marchandise a été utilisée pour autres objets que recommandé
• La marchandise a été exposée à une charge excessive
• La marchandise a été abîmée par les forces de la nature

III. Règlement de la réclamation

Si l´acheteur découvert au moment de la livraison que la marchandise était abimée ou différente de la Commande, il a le droit de ne pas prendre la marchandise en charge et en même temps il mention ses raisons sur le bordereau de livraison. La marchandise sera alors retournée chez le fournisseur et la Commande est annulée.  Les demandes de réclamation faites après le moment de la livraison ne seront pas considérées.

IV. Constitutions finales

Cette politique de réclamation vient en vigueur le 7. Septembre 2010. Des changements peuvent apparaître.